Logiciel d’état des risques
Verlis charge à l’adresse du bien les données publiques dont l’état des risques a besoin, et vous laisse ce que seul un document ou une déclaration peut dire.
Chargé pour vous, à l’adresse
- Plans de prévention des risques de la commune, avec leur état.
- Zone de sismicité, potentiel radon, obligation de débroussaillement.
- Secteurs d’information sur les sols, arrêtés de catastrophe naturelle.
- Parcelle du cadastre.
Chaque donnée garde sa date de consultation. Une source qui ne répond pas est signalée : elle n’est jamais remplacée par « non ».
Ce qui reste à constater
- la situation du bien dans le zonage d’un plan, qui se lit sur son document graphique ;
- les sinistres indemnisés, déclarés par le vendeur ou le bailleur ;
- l’exposition au recul du trait de côte.
Bruit des aérodromes et mérule
- Nuisances sonores aériennes : la zone du plan d’exposition au bruit au point du bien, et le document à remettre.
- Information sur le risque de mérule, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.